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Surveillance de la qualité de l'air

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d'élaboration et de validation
du PPA

Le Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise a été arrêté le 30 juin 2008 par les Préfectures des départements de l’Ain, de l’Isère et du Rhône après 36 mois de travaux d’élaboration et de procédures administratives de validation.

Arrêté interprefectoral n°2008-2834 du 30 juin 2008 1.3 Mo

Les Plans de Protection de l’Atmosphère ont été introduits par la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de
l’Energie (LAURE) du 30 décembre 1996. Ils s’appliquent systématiquement aux agglomérations de plus
de 250 000 habitants.

Le Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise prévoit :

15 mesures à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l’air et atteindre les objectifs fixés par la réglementation européenne

6 mesures pour améliorer les connaissances dans le domaine de la qualité de l’air,

1 mesure visant à cordonner les documents de planification (SCOT, …) avec les objectifs de qualité de l’air,

1 plan de communication.

Introduction 2.5 Mo Généralités 526.6 ko Présentation de l'agglomération lyonnaise 1.7 Mo Mesures adoptées antérieurement à l'élaboration du PPA 475 ko La qualité de l'air dans l'agglomération Dispositif 999.7 ko La qualité de l'air dans l'agglomération Polluants 1 4.3 Mo La qualité de l'air dans l'agglomération Polluants 2 5.7 Mo La qualité de l'air dans l'agglomération Analyse et impact 103.9 ko Projet d'aménagement d'infrastructure ou d'installation pouvant avoir un impact sur la qualité de l'air 393.8 ko Objectifs du PPA et prospectives 2010 1.3 Mo Actions du PPA 1.6 Mo Conclusion 152.1 ko Glossaire et liste des sources 65.1 ko

4927

Etude d’Impact Sanitaire de l’agglomération lyonnaise 591.3 ko Annexes PPA 1 Mo Arrêté interprefectoral relatif au dispositif de communication en cas d’épisode de pollution 1.3 Mo Arrêté interprefectoral de mise en oeuvre des mesures d’urgences en cas d’épisode de pollution 1.3 Mo Mémoire en réponse aux consultations administratives 109.4 ko